Actu 3c-Santé Septembre 2011

Bonne rentrée à toutes et à tous.

Je vous propose des éléments issus du rapport Sécurité Sociale 2011 de la cour des compte (synthèse et version intégrale publiée le 8 septembre 2011) et du rapport des assises du médicament (23 juin 2011). Le thème du médicament est largement abordé dans les deux.

Le rapport de la cour des comptes présente les comptes sociaux et analyse plusieurs leviers de maîtrise de la croissance des dépenses.

Jamais le déficit de celle-ci n’a atteint un niveau aussi élevé qu’en 2010 avec un montant de 29,8 Md€. Il a plus que triplé en deux ans (-8,9 Md€ en 2008). Le niveau exceptionnellement élevé des déficits ne s’explique que partiellement par la crise économique. Les facteurs structurels expliquent environ 0,7 point d’un déficit du régime général qui a représenté 1,2 point de PIB en 2010.

Le rapport examine en premier lieu la problématique de la maîtrise des dépenses de médicament, d’un niveau particulièrement élevé dans notre pays, et appelle à une refonte d’ensemble de la politique suivie à cet égard. Il fait état d’un manque de rigueur dans la politique d’admission au remboursement et de fixation des prix. Le rapport décrit et illustre par des cas concrets des dysfonctionnements entre la commission de la transparence rattachée à la HAS et le CEPS. Il recommande d’établir un lien cohérent entre l’évaluation des médicaments, l’admission au remboursement et le prix fixé pour les spécialités. Il invite à prendre en compte systématiquement les études d’ordre médico- économiques pour tous les produits innovants. Le rapport aborde également le prix des génériques, des me-too, la place des médicaments à SMR insuffisant et appelle à une gestion active de la « liste en sus ».

Le rapport des assises du médicament invite à faire évoluer l’autorisation de mise sur le marché (AMM). Il propose notamment de revoir la notion de « rapport bénéfice / risque » (en ajoutant la notion de praticité d’usage et en tenant compte des spécificités des anti-infectieux) et d’intégrer aux critères de l’AMM l’exigence d’un progrès thérapeutique (en justifiant d’un apport sur l’un des trois paramètres que sont l’efficacité, la sécurité et la praticité). Le rapport recommande que les données de l’AMM, les avis de la CT et les éventuelles recommandations de la HAS soient regroupés pour constituer un « formulaire français de thérapeutique » sur le modèle britannique. Le rapport propose plusieurs éléments afin d’améliorer la surveillance post-AMM des médicaments (pharmacovigilance, étude post-AMM, conservation du pouvoir de l’agence nationale de retirer une AMM nationale pour un « rapport bénéfice / risque » devenu défavorable…). D’autres recommandations portent sur l’organisation de la pharmacovigilance en central et au niveau territorial et sur la nécessité et la façon d’encadrer les prescriptions hors AMM qui représenteraient entre 15 et 20% des prescriptions. Le cas particulier des dispositifs médicaux a également été traité. Les autres éléments discutés par les groupes concernent l’information sur les produits de santé pour les professionnels de santé (notamment les éléments pouvant contribuer à encadrer la visite médicale des industries pharmaceutiques, la formation initiale et continue des professionnels de santé) et le grand public (vers plus de transparence, de qualité, communication de crise) et enfin les moyens d’optimiser la gouvernance et de clarifier les missions des organismes intervenant dans les produits de santé (toutes les recommandations se trouvent p32-49 du rapport).

Après les leviers de la maîtrise des dépenses de médicaments, le rapport de la cour des comptes s’intéresse à la répartition territoriale des médecins libéraux. Il bat en brèche l’idée d’une pénurie médicale et insiste sur la notion d’inégalités territoriales avec un fort héliotropisme (soleil, soleil…). Le rapport considère qu’il est nécessaire de répartir ces professionnels de santé sur l’ensemble du territoire et constate qu’aujourd’hui les mesures de régulation sont exclusivement incitatives et manquent de cohérences. Il insiste sur la notion de partage de tâches et de compétences : « le nombre de sages-femmes a quasiment doublé depuis 1990 et une complémentarité mieux articulée avec les autres professionnels de la naissance serait de nature à valoriser les compétences respectives de ces professions médicales » (extrait du rapport).

Dans le système hospitalier, des marges de progrès importantes existent. La tarification à l’activité devrait être utilisée comme outil de gestion des établissements en permettant une meilleure connaissance des éléments de sous compétitivité. Les centres hospitaliers universitaires (CHU) devront « prouver » leur spécificités en matière de soins au risque de devoir profondément se réorganiser en interne (extrait du rapport). Il faudra également accroître l’utilisation et améliorer le pilotage des coopérations hospitalières (extrait du rapport).

Le rapport aborde ensuite certains aspects de l’articulation entre protection obligatoire et protection facultative. Il qualifie le dispositif de prise en charge à 100 % (ALD) par l’assurance maladie obligatoire, de complexe, peu cohérent et inefficace tout en étant coûteux.

 

 

Cette entrée a été publiée dans Non classé. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.